17 août 2025

 

1. Introduction et champ d’application

   1. Le présent « Contrat de Margin Trading » ou « Contrat » complète les « Conditions générales », que vous pouvez consulter ICI, et le « Contrat d’échange de crypto-actifs contre des fonds ou d’autres crypto-actifs », que vous pouvez consulter ICI. 

   2. Conflit entre les conditions. En cas de conflit entre les Conditions générales, l’Accord d’échange de crypto-actifs contre des fonds ou d’autres crypto-actifs, le présent Accord de Margin Trading prévaudra en ce qui concerne les transactions sur marge.

   3. Partie contractante. Les services convenus dans le présent Contrat de Margin Trading sont fournis par Bybit EU GmbH (« Bybit CASP », « Société », « nous ») aux personnes qui ont créé un « Compte » auprès de Bybit CASP (« Utilisateur », « vous »). La contrepartie pour toutes les transactions effectuées dans le cadre du présent Contrat de Margin Trading sur la « Plateforme » est Bybit CASP.

   4. Définitions. La contrepartie pour toutes les transactions effectuées dans le cadre du présent Contrat de Margin Trading sur la « Plateforme » est Bybit CASP.

2. Modifications du contrat

   1. Notification et consentement aux modifications du Contrat

Chaque fois que nous avons l’intention d’apporter une modification, nous vous informerons par écrit ou sur un autre support durable des modifications proposées. 

Les modifications apportées au présent Contrat entreront en vigueur à la première des deux dates suivantes : (i) votre acceptation expresse du Contrat modifié ou (ii) deux mois après la notification des modifications, sauf si vous vous êtes opposé à ces modifications.

2. Opposition à une modification/annulation de la relation contractuelle

Chaque fois que nous vous informons de modifications, nous vous informons également (i) que si vous ne vous y opposez pas par écrit ou sur la Plateforme dans un délai de deux mois avant l’entrée en vigueur des modifications, vous serez réputé avoir accepté les modifications, et (ii) que vous avez le droit d’annuler tout ou partie de votre relation contractuelle liée à la modification sans avis jusqu’à l’entrée en vigueur des modifications. Vous continuerez à avoir accès à votre compte pendant cette période.

3. Exceptions pour les modifications apportées aux services et aux frais

Les paragraphes précédents ne s'appliquent pas aux restrictions apportées aux services de la société et aux frais facturés à l’utilisateur pour les produits existants.

4. Crypto-actifs éligibles et utilisateurs éligibles 

1. Crypto-actifs éligibles. Une liste des crypto-actifs éligibles aux transactions sur marge est disponible ICI : (« crypto-actifs éligibles »). Les crypto-actifs éligibles peuvent être acquis ou vendus dans le cadre de transactions sur marge, ainsi qu’empruntés ou utilisés comme garantie aux fins de transactions sur marge.

2. Utilisateurs éligibles. Les transactions sur marge ne sont accessibles qu’aux utilisateurs qui remplissent certaines conditions fixées par Bybit CASP. Les conditions actuelles sont disponibles ici (« Utilisateurs éligibles »). 

3. Effet de levier disponible Bybit CASP peut proposer différents niveaux d’effet de levier à différents groupes d’utilisateurs éligibles. Les critères d’éligibilité pour les différents niveaux d’effet de levier sont disponibles ici. Tous les utilisateurs éligibles n’ont pas accès aux mêmes niveaux d’effet de levier. 

4. Conditions minimales de solde. Vous devez respecter ou dépasser les conditions minimales de solde que nous imposons pour effectuer des transactions sur marge, en particulier les exigences de marge initiale. 

5. Processus de commande

1. Vue d’ensemble. Les services de Bybit CASP dans le cadre du présent contrat de Margin Trading vous permettent d’échanger des crypto-actifs contre d’autres crypto-actifs via la « Liquidity View synthétique » avec une marge supplémentaire. Si vous ne pouvez pas couvrir le volume de la transaction avec vos propres crypto-actifs, Bybit CASP peut vous emprunter les crypto-actifs nécessaires pour réaliser la transaction.

2. Général. Bybit CASP propose uniquement un trading sur marge pour les crypto-actifs éligibles. Pour les crypto-actifs éligibles, vous pouvez activer « Marge » et sélectionner l’un des niveaux d’effet de levier disponibles que vous souhaitez utiliser, puis envoyer un ordre avec les paramètres suivants :

1. Direction de l’ordre : si vous souhaitez acheter ou vendre le crypto-actif de base de la paire de trading (position longue ou position courte).

2. Type d’ordre : Le type d’ordre disponible que vous souhaitez utiliser.

3. Volume de l’ordre : Le volume total de votre trading sur marge.

6. Lorsque la fonction « Marge » est activée, en envoyant l’ordre pour une transaction, l’utilisateur peut simultanément passer les ordres suivants :

   1. Si le compte de trading unifié de l’utilisateur ne contient pas suffisamment de crypto-actifs pour le volume de transaction sélectionné, l’utilisateur emprunte des crypto-actifs à Bybit CASP. Les crypto-actifs empruntés sont appelés « actifs sur marge ». Bybit CASP déterminera automatiquement le montant des actifs de marge requis pour exécuter l’ordre.

   2. Si le compte de trading unifié de l’utilisateur détient suffisamment de crypto-actifs pour le volume de transaction sélectionné, l’ordre peut être accepté et exécuté par Bybit CASP conformément aux sections 3 et 4 de l’Accord d’échange de crypto-actifs contre des fonds ou d’autres crypto-actifs. Malgré l’activation de la fonction « Marge », l’ordre sera clôturé sous forme de transaction Spot standard. L’utilisateur n’empruntera pas d’actifs de marge à Bybit CASP.

   3. Le montant des actifs de marge pouvant être empruntés par l’utilisateur est déterminé en fonction du solde de marge de l’utilisateur (tel que défini ci-dessous) dans son compte de trading unifié, sous réserve de la section 6 et du niveau de marge sélectionné. Si l’utilisateur ne dispose pas d’une quantité suffisante de crypto-actifs pertinents ou choisit de ne pas utiliser ses avoirs existants, l’utilisateur peut obtenir le montant requis en (i) effectuant une transaction distincte par l’intermédiaire d’un autre service disponible sur la plateforme, ou (ii) en déposant ou en attribuant les crypto-actifs nécessaires à son compte de trading unifié. Tout crypto-actif fourni comme collatéral initial dans le cadre d’une transaction sur marge est appelé « actif initial ». 

   4. Bybit peut appliquer des limites supplémentaires à l’emprunt d’actifs de marge. 

   5. Sous réserve de la section 6, ni Bybit CASP ni l’utilisateur ne détermineront de crypto-actifs spécifiques comme actifs initiaux, mais les actifs initiaux seront représentés par la part proportionnelle (anteilig) correspondante de la valeur totale du compte de trading unifié. 

   6. L’utilisation des actifs de marge permet à l’utilisateur de conclure des transactions à effet de levier avec des crypto-actifs en échangeant les actifs de marge et leurs propres crypto-actifs correspondants dans leur compte de trading unifié contre un autre crypto-actif. Les crypto-actifs que vous recevez sont appelés « actifs reçus ». 

   7. Grâce à l’utilisation des actifs de marge, l’utilisateur peut acquérir un montant à effet de levier des actifs reçus. Afin de garantir le remboursement des actifs de marge, l’utilisateur doit fournir à Bybit CASP un montant approprié de « collatéral ». Le collatéral peut être constitué des actifs initiaux, des actifs reçus ou de tout autre crypto-actif désigné dans le compte de trading unifié de l’utilisateur, conformément à la section 6. Le collatéral est soumise à l’accord de nantissement, tel que décrit à la section 7.

   8. Chaque ordre (partiellement) exécuté avec des crypto-actifs empruntés constitue une « transaction sur marge ». Pour éviter toute ambiguïté, dans le cadre de chaque transaction sur marge, vous échangerez également vos propres crypto-actifs dans votre compte de trading unifié, dans la mesure où ces crypto-actifs correspondants sont disponibles. 

7. Invitation à envoyer un ordre. Les chiffres, nombres ou prix de référence des échanges affichés sur la plateforme et l’interface Synthetic Liquidity View ne constituent pas des offres contraignantes de Bybit CASP pour un échange quelconque, mais une invitation à envoyer un ordre.

8. Types d’ordres. Vous pouvez utiliser les types d’ordres spécifiés à la section 4.4 de l’Accord d’échanger des crypto-actifs contre des fonds ou d’autres crypto-actifs pour des transactions sur marge. Veuillez noter qu’un ordre au prix limite pour une transaction sur marge entraînera l’emprunt immédiat d’actifs de marge, même si l’ordre ne peut être exécuté immédiatement. Cela entraînera des frais pour les actifs de marge.

9. Volume de transaction minimum. Chaque ordre doit avoir une valeur de transaction minimale qui sera indiquée sur la Plateforme avant de passer un ordre. Vous ne pourrez pas passer un ordre dont la valeur est inférieure à la valeur de transaction minimale.

10. Limites. Il existe une limite de transactions, ainsi que des montants et des nombres d’échanges de crypto-actifs contre des fonds ou d’autres crypto-actifs afin de garantir l’intégrité du marché, d’empêcher la manipulation du marché et de protéger les utilisateurs. Vous trouverez une liste des limites d’échange applicables pour différentes catégories d’utilisateurs et crypto-actifs ICI. Toute mise à jour des limites sera communiquée à l’avance et publiée sur la Plateforme.

11. Limites d’emprunt. Vous ne pourrez peut-être plus emprunter d’actifs de marge si le taux de marge initial (tel que défini à la section 8.3) de votre compte de trading unifié atteint 100 % ou si vous atteignez les limites d’emprunt totales pour les crypto-actifs individuels qui vous sont applicables (« montant maximal d’emprunt »). Vous trouverez la liste complète des montants maximaux empruntés pour les crypto-actifs individuels ICI.

12. La réception de toute commande vous sera confirmée rapidement et directement sur la Plateforme. 

13. Délai de l’ordre. Les ordres sont considérés comme envoyés au moment où l’Utilisateur confirme l’ordre en cliquant sur le bouton de confirmation de la Plateforme. Pour éviter toute ambiguïté, veuillez noter qu’un ordre au prix limite n’est envoyé qu’une fois que les conditions énoncées à la section 4 de l’Accord d’échange de crypto-actifs contre des fonds ou d’autres crypto-actifs sont remplies. Cela n’aura aucune incidence sur votre emprunt immédiat des actifs de marge requis.

14. Acceptation ou rejet des ordres. Bybit CASP peut accepter ou rejeter votre ordre pour une transaction sur marge. 

15. Exécution effective Bybit CASP peut soit accepter votre ordre par exécution effective (tatsächliche Erfüllung), soit le rejeter dans certaines circonstances limitées, telles que des défaillances techniques ou des cas potentiels de manipulation du marché. L’exécution effective signifie l’enregistrement des données de transaction dans le registre interne (c’est-à-dire « Off-Chain ») des positions (« registre d’informations Off-Chain »).

16. Informations sur la transaction. Bybit CASP confirmera les détails suivants concernant votre ordre et, par la suite, concernant les transactions sur marge exécutées sur la plateforme : 

 

Les détails suivants sont confirmés pour votre commande :

• Type d’ordre : Spécifie la transaction sur marge et le niveau d’effet de levier applicable.

• Actif : Les crypto-actifs impliqués dans la transaction (peuvent être affichés dans le cadre de la quantité d’exécution et de la valeur de l’ordre).

• Prix : Le prix ferme de l’ordre.

• Quantité d’exécution : Le montant des crypto-actifs achetés avec la transaction sur marge.

• Valeur de l’ordre (volume) : La valeur totale de la transaction sur marge libellée dans les crypto-actifs utilisés pour effectuer l’achat.

• Montant à emprunter : Le montant total des actifs sur marge que vous empruntez à Bybit CASP pour la transaction sur marge.

• Frais quotidien : Les frais quotidiens applicables aux actifs sur marge (en pourcentage des actifs sur marge). 

 

Pour les transactions exécutées, les détails suivants sont affichés sur la plateforme :

• Type d’ordre : spécifie la transaction sur marge et le type d’ordre ;

• Actif : les crypto-actifs impliqués dans la transaction ;

• Date : La date et l’heure auxquelles la transaction a été effectuée ;

• Prix : le prix auquel la transaction a été effectuée ;

• Volume : Le nombre de crypto-actifs impliqués dans la transaction ;

 

Ces informations seront mises à la disposition des utilisateurs via l’interface de la plateforme et pourront aider à suivre l’historique des trades et la performance des ordres.

17. Vous pouvez utiliser les actifs reçus pour d’autres produits sur la plateforme (par exemple, les récompenses Bybit) ainsi que pour des transactions ultérieures. En fonction du taux de la marge de maintien actuel de votre compte de trading unifié, cette possibilité peut vous être refusée. Vous ne pourrez pas utiliser vos actifs reçus si le taux de la marge de maintien actuel de votre compte de trading unifié est supérieur ou égal à 80 %.

 

18. Produits « Position longue » et « Short » 

Les produits suivants sont proposés sur la plateforme :

 

1. Transactions sur marge – Produit « Position longue »

1. Lorsque vous utilisez les transactions sur marge « Position longue », vous cherchez à acquérir un actif (= actif reçu, tel que BTC) en empruntant un autre actif (= actif de marge, tel que ETH), dans le but de tirer parti d’une augmentation prévue du prix du marché de l’actif reçu (tel que BTC) et d’une baisse du prix repère de l’actif de marge (tel que ETH).

2. En plus des risques généraux liés au trading de crypto-actifs et tels que décrits dans l’annexe I des Conditions générales, vous assumez le risque de hausse de l’actif de marge (par exemple, vous devez de l’ETH, si l’ETH devient plus cher, votre dette s’apprécie) ainsi que le risque de baisse de l’actif reçu (par exemple, vous détenez du BTC, si le BTC se déprécie (par rapport à l’ETH), cela vous affecte directement en tant que détenteur). Si la valeur du BTC diminue (par rapport à l’ETH), le BTC que vous détenez perd de la valeur, tandis que votre dette libellée en ETH reste la même, voire augmente. Dans cet exemple, cela se traduit par une perte nette, car vous devez rembourser l’ETH emprunté, quelle que soit la performance du BTC.

2. Margin Trading – Produit « Short »

1. Lorsque vous utilisez les transactions sur marge « Short », vous cherchez à tirer profit d’une baisse potentielle de la valeur des actifs sur marge (par exemple, le BTC) en empruntant ces actifs sur marge afin de les vendre contre différents actifs reçus (par exemple, l’USDC). L’intention est de racheter les actifs sur marge (par exemple, le BTC) à un prix inférieur à l’avenir, de restituer l’actif sur marge emprunté (par exemple, le BTC) et de conserver la différence de prix entre la vente initiale et le rachat ultérieur (c’est-à-dire de tirer profit du prix de rachat inférieur).

2. En plus des risques généraux liés au trading de crypto-actifs et tels que décrits dans l’annexe I des conditions générales, vous assumez le risque de hausse de l’actif sur marge (par exemple, vous devez des BTC, si le BTC devient plus cher, votre dette s’apprécie) ainsi que le risque de baisse de l’actif reçu (par exemple, vous achetez et détenez des USDC, si l’USDC se déprécie par rapport au BTC, cela a un impact négatif direct sur vous en tant que détenteur). Si la valeur du BTC augmente par rapport à l’USDC, le BTC que vous devez devient plus cher à racheter, tandis que la valeur (relative) de vos actifs reçus (en USDC) reste la même (ou diminue même). Dans cet exemple, cela entraîne une perte nette, car vous devez restituer le même montant d’actifs de marge empruntés (en BTC) indépendamment de sa valeur accrue, ce qui se traduit par une augmentation du prix de rachat.

19. Compte de trading unifié et modes de marge

    1. Compte Trading Unifié. Dans votre compte, vous disposez de différents sous-registres pour attribuer et conserver vos crypto-actifs : votre « compte de financement » et votre « compte de trading unifié ». Vous pouvez attribuer vos crypto-actifs soit au compte de financement, soit au compte de trading unifié. Vous ne pouvez utiliser vos crypto-actifs attribués à votre compte de trading unifié que pour des transactions utilisant la Liquidity View synthétique, y compris les transactions sur marge. Bybit CASP peut restreindre votre capacité à transférer vos crypto-actifs entre votre compte de trading unifié et votre compte de financement, si certaines conditions s’appliquent (par exemple, si le taux de la marge de maintien de votre compte de trading unifié est trop élevé).

    2. Modes de marge. Votre compte de trading unifié prend en charge un mode de marge désigné pour les transactions sur marge afin de désigner vos actifs initiaux qui sont utilisés comme garantie (« mode de marge »). Vous devez toujours sélectionner un mode de marge disponible. Le compte de trading unifié ne prend actuellement en charge que le mode de marge croisée (tel que défini ci-dessous). Bybit CASP peut introduire des modes de marge supplémentaires à l’avenir.

    3. Les transactions sur marge ne sont disponibles qu’en mode de marge croisée. Si le mode de marge croisée n’est pas activé dans votre compte de trading unifié, vous ne pourrez pas effectuer de transaction sur marge avec Bybit CASP. 

    4. En fonction du mode de marge activé, vos transactions sur marge vous exposent à différents risques financiers et différents actifs ou positions de votre compte de trading unifié peuvent être exposés à un risque de liquidation. 

    5. Mode de marge croisée :

1. Vous pouvez activer le « mode de marge croisée », qui vous permettra d’utiliser (automatiquement) la valeur totale de votre compte de trading unifié comme actifs initiaux, toujours dans la mesure nécessaire pour une transaction sur marge spécifique. Cette flexibilité accrue pour fournir des actifs initiaux peut également exposer des actifs supplémentaires de votre compte de trading unifié à un risque de liquidation.

2. Afin d’utiliser (une partie de) vos actifs dans votre compte de trading unifié comme actifs initiaux, Bybit CASP évalue tous les actifs en USD. Bybit CASP peut appliquer une décote à la valeur de certains actifs. La « décote » désigne la réduction de la valeur en USD appliquée aux crypto-actifs et est déterminée sous forme de pourcentage spécifique basé sur différents critères, tels que la volatilité passée. Si Bybit CASP applique une décote à vos actifs dans votre compte de trading unifié, la valeur de ces actifs sera réduite pour le calcul de la valeur du collatéral, ce qui signifie que le collatéral sera évaluée à un prix inférieur au prix actuel du marché. Cette réduction affecte le calcul de votre marge, ce qui peut augmenter le risque de liquidation de votre position. Vous trouverez tous les crypto-actifs et les décotes potentiellement applicables ICI

3. Pour les transactions envoyées mais non encore exécutées, pour lesquelles le crypto-actif à acheter est soumis à une décote plus élevée que le crypto-actif à vendre, Bybit CASP peut déjà appliquer la décote plus élevée à vos crypto-actifs existants (perte de décote).

4. La valeur totale (après décote) des actifs de votre compte de trading unifié pouvant servir de collatéral est appelée « solde de marge ».

5. En général, vous pouvez personnaliser les actifs de votre compte de trading unifié qui serviront de collatéral. Bybit CASP peut toutefois exiger que certains actifs servent de collatéral s’ils sont détenus dans votre compte de trading unifié. Bybit CASP peut restreindre votre capacité à effectuer des personnalisations dans certaines conditions.

6. Les taux de la marge ne seront pas calculés sur la base d’une position isolée ou d’une transaction, mais votre compte de trading unifié servira de base pour le calcul de ces ratios (voir également la section 8).

20. Collatéral

    1. Tous les crypto-actifs de votre compte de trading unifié, y compris votre marge initiale et les actifs reçus, peuvent servir de collatéral pour assurer le remboursement des actifs de marge empruntés. Votre compte de financement ne sera jamais utilisé comme collatéral. En outre, vous pouvez déclarer que certains crypto-actifs de votre compte de trading unifié ne doivent pas être utilisés comme collatéral, sous réserve de la section 6.5.5.

    2. Accord de nantissement. Pour recevoir des actifs de marge, vous devez fournir une collatéral à Bybit CASP en vertu du présent « Accord de nantissement ». Le présent contrat de nantissement garantit le remboursement des actifs marginaux empruntés et le paiement de tous les frais accumulés liés aux actifs marginaux empruntés.

    3. Actifs donnés en nantissement. En vertu de l’Accord de nantissement, vous nantirez tous vos crypto-actifs éligibles dans votre compte de trading unifié à titre de garantie, sous réserve de la section 6.5.5. 

    4. Classement du collatéral. En vertu de l’Accord de nantissement, Bybit CASP classe vos crypto-actifs comme faisant partie du collatéral. Vous pouvez consulter ce classement ICI. En cas d’exécution du nantissement, Bybit CASP peut ne pas réaliser la garantie nantie dans son intégralité, mais uniquement dans la mesure nécessaire pour couvrir ses créances garanties en cours. Bybit CASP réalisera le collatéral dans l’ordre basé sur le classement de vos crypto-actifs conformément à la présente Section.

    5. Un seul Accord et un seul Nantissement. Vous ne conclurez toujours qu’un seul Accord de nantissement et n’établirez qu’un seul nantissement sur le collatéral. Si vous empruntez plusieurs fois des actifs de marge, l’Accord de nantissement initial sera modifié afin que la garantie nantie couvre également les créances de Bybit CASP liées aux actifs de marge empruntés ultérieurement.

    6. Aucun transfert distinct. Comme Bybit CASP conserve vos crypto-actifs affectés à votre compte de trading unifié, aucun transfert supplémentaire de la garantie sélectionnée n’est nécessaire pour garantir avec succès la garantie dans le cadre du contrat de nantissement. Le nantissement est considéré comme parfait dès que vous recevez les actifs de marge empruntés. Le nantissement n’entraîne pas la perte de la propriété de votre collatéral.

    7. Modification du collatéral. Vous pouvez demander à Bybit CASP de libérer votre collatéral de l’Accord de nantissement en affectant la garantie à votre compte de financement, en vendant ou en retirant votre garantie. Votre collatéral ne sera pas débloqué de l’Accord de nantissement si cela entraîne une insuffisance de garantie affectée à votre compte de trading unifié. Bybit CASP déterminera cela en fonction du taux de la marge de maintien actuel de votre compte de trading unifié. Si de nouveaux crypto-actifs sont affectés à votre compte de trading unifié, ces nouveaux crypto-actifs non grevés sont nantis en tant que collatéral dans le cadre de votre compte de trading unifié conformément à la présente section 7. 

    8. Déblocage du collatéral. Une fois que les actifs de marge empruntés et les frais accumulés en raison des actifs de marge empruntés auront été entièrement remboursés, Bybit CASP débloquera toutes les garanties restantes du nantissement. En cas de remboursement intégral, l’Accord de nantissement sera annulé. 

21. Niveau de marge

    1. Différents indicateurs clés sont utilisés pour déterminer la santé financière de votre compte de trading unifié (« taux de marge »). Sur la base de ces taux de marge, Bybit CASP peut limiter votre capacité à emprunter des actifs de marge supplémentaires ou déclencher la liquidation (partielle) de votre collatéral.

    2. Taux de marge basés sur le compte. Les taux de marge sont calculés en fonction de la valeur correspondante de votre compte de trading unifié total, sous réserve de la section 6.5. Les taux de marge ne sont pas calculés en fonction des positions isolées ou de transactions sur marge individuelles.

    3. Taux de marge initial. Le « taux de marge initial » détermine si vous pouvez conclure d’autres transactions sur marge et emprunter des actifs de marge supplémentaires. Le taux de marge initial est un pourcentage calculé sur la base du total de vos actifs initiaux actuellement utilisés pour les actifs de marge empruntés, divisé par votre solde de marge actuellement disponible. En fonction de votre taux de marge initiale actuel, Bybit CASP peut également restreindre votre capacité à conclure toute autre transaction ayant un impact négatif sur le taux de marge initiale de votre compte de trading unifié.

    4. Taux de la marge de maintien. Le « taux de la marge de maintien » détermine si vous êtes tenu de rembourser les actifs de marge empruntés à Bybit CASP. Le taux de la marge de maintien est un pourcentage calculé en fonction du total des garanties actuellement requises pour maintenir les actifs de marge empruntés, divisé par votre solde de marge actuellement disponible.

    5. Les taux de marge sont calculés en fonction des mécanismes de tarification internes de Bybit CASP, qui peuvent différer des prix indiqués à titre indicatif sur la plateforme ou des prix repères affichés sur les sites web tiers. 

22. Liquidation 

    1. Marge de liquidation. La « marge de liquidation » est fixée à la valeur du taux de la marge de maintien de votre compte de trading unifié atteignant 100 %. 

    2. Liquidation. Si le taux de la marge de maintien de votre compte de trading unifié atteint la marge de liquidation, le remboursement des actifs de marge devient exigible et payable, et Bybit CASP peut liquider votre collatéral conformément à la présente section 9. Afin de garantir la santé financière de votre compte de trading unifié, tous vos ordres soumis mais non encore exécutés, qui entraînent une responsabilité supplémentaire ou réduisent la valeur de votre solde de marge (par exemple, par une perte de décote), sont annulés.

    3. Application limitée du nantissement. Bybit CASP n’exécutera le nantissement que dans la mesure nécessaire pour ramener le taux de la marge de maintien de votre compte de trading unifié à un niveau acceptable compris entre 85 et 90 %. Bybit CASP ne réalisera la totalité du collatéral que si l’exécution partielle ne parvient pas à ramener le taux de la marge de maintien de votre compte de trading unifié au niveau acceptable susmentionné.

    4. Liquidation et remboursement automatiques. Pour la liquidation, vous autorisez Bybit CASP à réaliser immédiatement les parties du collatéral nécessaires conformément à la section 9.3 sans exiger votre consentement ou une action supplémentaire de votre part. La liquidation doit également garantir que votre obligation de remboursement peut être satisfaite afin de ramener le taux de la marge de maintien de votre compte de trading unifié à un niveau acceptable conformément à la section 9.3. Cela vise à prévenir toute nouvelle baisse potentielle importante et irréversible de la valeur du collatéral qui pourrait résulter d’un retard dans l’exécution et, en fin de compte, à vous protéger contre une nouvelle baisse de la valeur de votre collatéral et de vos intérêts financiers. 

    5. Bybit CASP peut réaliser la garantie en la vendant librement sur le marché à son prix actuel, sur la base de diverses sources de prix utilisées pour déterminer les prix des crypto-actifs cotés sur la plateforme. Bybit CASP satisfait ensuite sa demande de remboursement avec le produit de ces ventes afin de réduire le taux de la marge de maintien de votre compte de trading unifié. Tout excédent généré par ces ventes sera crédité sur votre compte de trading unifié.   

    6. Toute mesure d’exécution peut être prise sans l’intervention d’un tribunal, sans qu’il soit nécessaire d’obtenir un jugement et sans avoir à engager une procédure d’exécution conformément à la loi autrichienne sur l’exécution (Exekutionsordnung).

    7. Dans le cas où Bybit CASP ne serait pas en mesure de faire valoir et de réaliser la garantie, vous donnez irrévocablement instruction à Bybit CASP, à condition que la marge de liquidation soit atteinte, de vendre (une partie de) le collatéral sur le marché à son prix actuel, sur la base de diverses sources de prix utilisées pour déterminer les prix des crypto-actifs listés sur la plateforme. Vous donnez en outre instruction à Bybit CASP de rembourser les créances impayées liées aux actifs de marge empruntés. Bybit CASP a pour seule instruction de vendre le collatéral et de rembourser les actifs de marge empruntés dans la mesure nécessaire pour ramener le taux de la marge de maintien de votre compte de trading unifié à un niveau acceptable conformément à la section 9.3. Ceci afin d'éviter toute détérioration ou perte de valeur supplémentaire du collatéral, qui pourrait nuire à vos intérêts financiers et en particulier à votre capacité à rembourser les crypto-actifs dus à Bybit CASP. 

    8. Passif de l’utilisateur. Toute perte résultant de la liquidation est à votre charge et vous incombe. Cela inclut, sans s’y limiter, les pertes dues à des fluctuations rapides du marché qui entraînent une valeur du collatéral insuffisante. 

    9. Aucun droit de sélection des actifs. Vous n’avez pas le droit de choisir quels crypto-actifs de votre garantie sont liquidés ou vendus en cas de liquidation automatique. Bybit CASP peut déterminer l’ordre de liquidation en fonction du classement prévu à la section 7.4, sous réserve de pratiques commercialement raisonnables. 

    10. Aucune obligation de payer un montant supplémentaire. L’utilisateur n’est soumis à aucune obligation de fournir des actifs supplémentaires au-delà de la valeur du collatéral. En particulier, aucune obligation de paiement supplémentaire (keine Nachschusspflicht) ne peut être invoquée, même en cas de collatéral insuffisant au moment de la liquidation. 

    11. Frais de liquidation. Des frais de liquidation seront facturés conformément à la section 13.

23. Option d’achat avec marge et gestion des positions

    1. Aucune option d’achat avec marge garantie. Si le ratio de marge de maintien de votre compte de trading unifié atteint un certain niveau proche, mais sans atteindre, la marge de liquidation, Bybit CASP fera tout son possible et pourra vous informer par e-mail, SMS ou notification push qu’une garantie supplémentaire doit être affectée à votre compte de trading unifié, faute de quoi vous vous exposez au risque d’une obligation de remboursement immédiat (d’une partie) des actifs de marge empruntés. Bybit CASP fera également tout son possible pour vous informer qu’une liquidation aura lieu si la marge de liquidation est atteinte. Cette information est connue sous le nom d’« option d’achat avec marge ». 

 

Note : Il s’agit d’un service volontaire de Bybit CASP, mais Bybit CASP n’est pas tenu de vous informer d’une option d'achat avec marge. Vous êtes seul responsable de la surveillance de votre compte de trading unifié et du maintien de taux de marge appropriés. Le fait de recevoir une option d’achat avec marge ne garantit pas que vous en recevrez une autre à l’avenir. 

2. Gestion des positions. Il vous incombe exclusivement de gérer votre compte de trading unifié et le niveau du taux de la marge de maintien de votre compte de trading unifié. Lors d’une option d’achat avec marge ou à la suite de celle-ci, ou de manière indépendante à tout moment, vous pouvez 

1. rembourser les actifs de marge empruntés conformément à la section 11, 

2. attribuer des crypto-actifs supplémentaires pouvant servir de garantie à votre compte de trading unifié, ou

3. ne rien faire (et risquer et accepter une liquidation automatique).

24. Remboursement

    1. Il n’y a pas de période d’emprunt maximale. Il n’existe pas de limite de temps pour l’emprunt d’actifs sur marge, ce qui signifie que vous pouvez conserver les actifs sur marge empruntés pendant une durée illimitée, tant que le taux de la marge de maintien n’atteint pas la marge de liquidation. 

    2. Remboursement manuel. Vous pouvez à tout moment rembourser les actifs sur marge empruntés, y compris les frais courus, à Bybit CASP. Vous pouvez choisir de rembourser les actifs de marge en échangeant les crypto-actifs disponibles sur votre compte contre les actifs de marge, puis en remboursant ces derniers et en réglant les frais courus correspondants (« remboursement manuel »). Pour un tel échange, des frais sont facturés conformément à la section 13. 

    3. Compensation automatique. Les crypto-actifs de votre compte de trading unifié peuvent être utilisés pour compenser automatiquement les actifs de marge empruntés en cours (« compensation automatique »). La compensation automatique est déclenchée dès que vous recevez le même type de crypto-actifs que les actifs de marge empruntés en cours dans votre compte de trading unifié. Cela peut être dû à un transfert de crypto-actifs entre votre compte de financement et votre compte de trading unifié, par le biais d’un dépôt ou de toute autre transaction effectuée sur votre compte de trading unifié. Ces crypto-actifs seront utilisés dans la mesure où ils sont disponibles et nécessaires pour rembourser les actifs de marge empruntés en cours.

    4. Le remboursement partiel des actifs de marge est possible pour la compensation automatique des actifs de marge empruntés. Dans ce cas, les frais doivent être payés au prorata. Le remboursement manuel ne prend pas en charge le remboursement partiel d’un actif de marge spécifique.

25. Taxe 

    1. Les transactions sur marge peuvent déclencher des événements imposables en fonction de votre situation personnelle et des lois fiscales applicables. Il peut s’agir, en particulier, de l’acquisition ou de la cession de crypto-actifs, du remboursement d’actifs de marge empruntés ou de la liquidation de collatéraux.

    2. Vous êtes seul responsable de déterminer et de remplir vos obligations fiscales individuelles résultant des transactions sur marge. Vous devez consulter un conseiller fiscal pour évaluer les implications fiscales personnelles.

    3. Les transactions sur marge ne sont actuellement pas disponibles pour les utilisateurs soumis à une obligation fiscale illimitée en Autriche. Par conséquent, aucune obligation fiscale autrichienne ne s’applique à ces utilisateurs jusqu’à nouvel avis.

    4. Bybit CASP est uniquement tenu de retenir des impôts en vertu du droit fiscal autrichien. Si vous êtes soumis à une obligation fiscale illimitée dans une autre juridiction, vous restez seul responsable du respect des lois fiscales applicables et du respect de toute obligation locale en matière de déclaration ou de paiement d’impôts.

    5. Toute retenue fiscale sur les crypto-actifs peut elle-même être considérée comme une cession imposable en vertu du droit fiscal applicable. Vous restez responsable de toute autre implication fiscale résultant du processus de retenue lui-même.

    6. Pour les résidents fiscaux autrichiens (une fois éligibles), Bybit CASP applique la méthode du premier entré, premier sorti (FIFO). Vous autorisez irrévocablement Bybit CASP à déterminer l’ordre de consommation de vos crypto-actifs en conséquence.

    7. Les données fiscales fournies pour les transactions sur marge sont considérées comme définitives et ne peuvent être modifiées ultérieurement. L’envoi des données fiscales peut être requise en cas de déménagement ou de dépôt de crypto-actifs.

26. Frais 

    1. Bybit CASP affichera de manière transparente les prix et les frais applicables sur la plateforme avant qu’un utilisateur puisse effectuer une transaction sur marge. 

    2. Tous les frais applicables aux transactions sur marge figurent dans le document relatif aux frais que vous pouvez consulter ICI. L’utilisateur encourt notamment des frais de transaction, des frais quotidiens pour les actifs sur marge et des frais de liquidation. 

27. Passif

L’utilisation de la plateforme et les transactions sur marge comportent des risques. Une liste non exhaustive de ces risques figure à l’annexe I des conditions générales. Toute responsabilité de Bybit CASP dans le cadre ou en relation avec ces services d’échange sera limitée conformément à la section 20 des conditions générales.

Annexe I - Définitions