FAQ — KYB (Know-Your-Business)

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Dernière mise à jour le 2026-11-19 15:32:44
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Qu'est-ce que le KYC ?

Le KYC (Know-Your-Customer) est le processus de vérification d'identité d'un client et de réalisation des vérifications préalables nécessaires pour se conformer aux exigences applicables en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.


La procédure KYC est nécessaire pour améliorer la conformité en matière de sécurité pour tous les traders. Bybit EU utilise la méthode KYC pour identifier ses clients et analyser leurs profils de risque. Cette vérification contribue à lutter contre le blanchiment d'argent et le financement d'activités illicites.




Qu'est-ce que le KYB ?

Le processus KYB (Know-Your-Business) est celui par lequel Bybit EU vérifie l'identité et la structure de propriété des entreprises clientes, y compris leurs bénéficiaires effectifs et les représentants autorisés, afin de se conformer aux exigences applicables en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.




Quels produits et services ne sont pas pris en charge pour les utilisateurs professionnels de Bybit EU ?

Les produits et services suivants ne sont pas disponibles aux utilisateurs professionnels de Bybit EU : Carte Bybit. Pour plus d'informations sur les avantages des différents niveaux de KYC, veuillez consulter cet article.




Quels sont les plafonds de retrait journaliers une fois que mon entreprise a terminé la vérification KYB ?

Veuillez vous référer aux limites de retrait suivantes pour chaque niveau KYB :


Niveau VIP

Limite de Retrait Quotidienne

(en équivalent USD)

Non-VIP

≤ 4,000,000

VIP 1

≤ 8,000,000

VIP 2

VIP 3

VIP 4

≤ 16,000,000

VIP 5

≤ 24,000,000

VIP Suprême

≤ 26,000,000

PRO 1

PRO 2

≤ 30,000,000

PRO 3

≤ 35,000,000

PRO 4

≤ 40,000,000

PRO 5

≤ 50,000,000

PRO 6

≤ 60,000,000


Les limites ci-dessus s'appliquent aux retraits de cryptos et sont exprimées en équivalent USD. Les retraits effectifs restent soumis aux limites applicables du compte, au solde disponible, aux contrôles de sécurité et aux exigences de conformité réglementaire.


Note:

— La limite de retrait quotidienne est mise à jour tous les jours à 00h00 (minuit) UTC.

— Il n'y a pas de limite de retrait mensuelle pour les utilisateurs ayant effectué la vérification KYB.

— Votre entreprise pourrait être tenue de fournir des justificatifs d'identité supplémentaires ou des documents justificatifs avant qu'une demande de retrait puisse être approuvée par Bybit EU.




Puis-je avoir à la fois la vérification individuelle KYC et la vérification d’entreprise KYB sur le même compte ?

Non, chaque compte Bybit EU ne peut avoir qu'un seul type de vérification KYC, soit le KYC individuel, soit le KYB pour les entreprises. Si vous souhaitez conserver à la fois un compte individuel vérifié et un compte d'entreprise vérifié, vous devez utiliser des comptes Bybit EU distincts, chacun soumis aux exigences de vérification applicables.




Comment puis-je contacter le support Bybit EU pour obtenir des éclaircissements avant de soumettre ma demande KYB ?

Nous vous recommandons de suivre les instructions fournies sur la page de vérification d'identité d'entreprise ou en vous référant aux lignes directrices détaillées ici pour compléter votre demande KYB.


Si le statut de votre demande pour votre entreprise n'a pas changé dans les 5 jours ouvrables, veuillez vérifier votre boîte de réception, y compris vos courriers indésirables. Si vous n'avez reçu aucun email de notre part, vous pouvez contacter notre support Live Chat disponible 24h/24 et 7j/7.


Note: Les demandes KYB ne peuvent être soumises que via notre portail KYB. Nous ne traiterons pas les documents soumis par email. Si vous ne possédez pas de compte Bybit EU, vous devez en créer un et soumettre les documents via le portail.




Comment consulter le statut de ma demande ?

Vous pouvez vous rendre sur la page de Vérification d'identité pour vérifier le statut de votre demande. Si votre demande est refusée ou rejetée faute d'informations, veuillez consulter les motifs de refus sur la page ou soumettre une nouvelle demande en y incluant les informations requises, le cas échéant. Vous pouvez également révoquer votre demande et recommencer le processus.


Note: Si vous confirmez que toutes les informations requises sont correctement fournies et que vous avez besoin de précisions supplémentaires, veuillez contacter notre service client via ce formulaire web ou via le Live Chat.




Puis-je enregistrer le brouillon de ma demande si j'ai besoin de temps pour préparer certains documents requis ?

Oui, veuillez cliquer sur Enregistrer le brouillon sur la page de traitement actuelle pour sauvegarder les informations et les documents téléchargés avant de quitter le processus de soumission.




Puis-je redémarrer l'application si je constate que la plupart des informations sont incorrectes ?

Oui, si vous souhaitez effacer toutes les informations et recommencer, vous pouvez cliquer sur le bouton Redémarrer l’application. Veuillez noter que cette action est irréversible.




Comment les informations concernant l'entreprise et les particuliers seront-elles utilisées ?

Les informations soumises serviront à vérifier l'identité de l'entreprise et des personnes concernées et à se conformer aux obligations légales et réglementaires applicables. Les données personnelles seront traitées et protégées conformément aux lois applicables en matière de protection des données et à la Politique de confidentialité de Bybit EU.




Quels types de pièces d'identité sont acceptées ?

Bybit EU accepte les documents d'identité valides délivrés par un gouvernement et conformes aux exigences de vérification applicables. Les types de documents acceptés peuvent varier en fonction du pays émetteur et du processus de vérification. Ces documents comprennent le passeport, la carte d'identité, le titre de séjour et le permis de conduire. Les visas d'étudiant, de travail ou de tourisme ne sont pas acceptés.


Dans le cadre du processus KYB de l'UE, chaque UBO (bénéficiaire effectif), directeur et titulaire unique du compte sont tenus de compléter une étape de vérification de présence en plus de soumettre une pièce d'identité avec photo. Il s'agit d'un bref contrôle biométrique effectué via la plateforme. Une simple analyse d'identifiant statique ne suffit pas. Veuillez noter que l'étape de vérification de présence doit être terminée avant que la demande puisse être examinée.




Quels types de justificatifs de domicile sont acceptés pour les particuliers (UBO, administrateurs et titulaires de compte) ?

Le justificatif de domicile des particuliers doit dater de moins de trois mois. Les documents datant de plus de trois mois seront refusés. La seule exception concerne les contrats de bail ou de location qui sont encore en cours de validité.


Documents acceptés :

  1. Facture de service public (électricité, eau, gaz, internet ou téléphone fixe). Elle doit être au nom de la personne. Les factures de téléphone mobile ne sont pas acceptées.
  2. Relevé bancaire d'une banque traditionnelle ou d'un établissement de crédit. Il doit être au nom de la personne.
  3. Lettre gouvernementale (par exemple, correspondance de l'administration fiscale, lettre de la sécurité sociale, confirmation d'inscription sur les listes électorales). Elle doit être adressée à la personne à son domicile.
  4. Contrat de location ou de bail. Il doit être signé, daté et toujours en cours de validité.
  5. Relevé hypothécaire. Il doit être au nom de la personne et indiquer l'adresse de résidence.


Documents non acceptés :

  1. Relevés des établissements de monnaie électronique ou des néobanques (notamment Revolut, N26, Wise, bunq, Monzo, Starling et autres établissements similaires). Une banque ou un établissement de crédit traditionnel est requis, quel que soit son statut d'agrément.
  2. Factures de téléphone portable
  3. Relevés de carte de crédit
  4. Documents au nom d'une autre personne (un document au nom d'un membre de la famille n'est pas suffisant, sauf s'il s'agit d'un relevé bancaire ou d'une facture de services publics conjointe indiquant clairement le nom de la personne vérifiée).
  5. Captures d'écran ou extraits d'application mobile. Le format PDF officiel ou le fichier original est requis.
  6. Documents comportant des parties caviardées au niveau de l'adresse, du nom ou de l'émetteur
  7. Documents datant de plus de trois mois




Quels types de justificatifs de domicile sont acceptés pour l'adresse d'exploitation de l'entreprise ?

Bybit EU exige une preuve d'adresse pour l'adresse d'exploitation de l'entreprise, c'est-à-dire l'adresse à partir de laquelle l'activité est effectivement exercée. Cette adresse est requise en plus de l'adresse du siège social de l'entreprise. L'une ne peut se substituer à l'autre.


Le justificatif de domicile du siège social de l'entreprise doit dater de moins de trois mois. La seule exception concerne les contrats de bail ou de location qui sont encore en cours de validité.


Documents acceptés :

  1. Facture de service public (électricité, eau, gaz, internet ou téléphone fixe). Elle doit être au nom de la personne. Les factures de téléphone mobile ne sont pas acceptées.
  2. Relevé bancaire d'une banque traditionnelle ou d'un établissement de crédit. Il doit être au nom de l'entreprise. Les détails des transactions et les soldes peuvent être masqués, mais l'adresse, le nom de l'entreprise et l'émetteur doivent rester visibles.
  3. Lettre de confirmation bancaire d'une banque traditionnelle ou d'un établissement de crédit. Elle doit confirmer le nom de l'entreprise et son adresse complète.
  4. Contrat de location ou de bail. Il doit être signé, daté et toujours en cours de validité.
  5. Document de propriété ou titre de propriété. Il est accepté lorsque la société est propriétaire des locaux.
  6. Facture de taxe municipale ou facture de taxe professionnelle. Elle doit être au nom de l'entreprise et indiquer l'adresse complète.
  7. Correspondance officielle des autorités gouvernementales adressée à l'entreprise (par exemple, un avis de l'administration fiscale, une lettre de l'autorité compétente en matière de licences).
  8. Attestation d'assurance indiquant les locaux commerciaux. Elle doit être au nom de l'entreprise et indiquer l'adresse complète d'exploitation.


Documents non acceptés :

  1. Relevés des établissements de monnaie électronique ou des néobanques (notamment Revolut, N26, Wise, bunq, Monzo, Starling et autres établissements similaires). Une banque ou un établissement de crédit traditionnel est requis, quel que soit son statut d'agrément.
  2. Extrait du registre du commerce ou certificat d'immatriculation. Il confirme uniquement l'adresse enregistrée, et non l'adresse d'exploitation.
  3. Factures de téléphone portable
  4. Adresse de boîte postale
  5. Adresse du bureau virtuel ou de l'agent enregistré
  6. Déclarations des plateformes non financières (par exemple, Amazon, PayPal, Stripe)
  7. Captures d'écran ou extraits d'application mobile - le format PDF ou le fichier officiel est requis
  8. Documents au format modifiable (Word, Excel)
  9. Documents comportant des parties caviardées au niveau de l'adresse, du nom ou de l'émetteur
  10. Documents datant de plus de trois mois


Note: Lorsque l'entreprise ne dispose pas de bureau dédié (par exemple, une entreprise privilégiant le télétravail ou une entreprise à directeur unique), l'adresse d'exploitation est considérée comme l'adresse résidentielle du directeur ou du représentant autorisé qui dirige l'entreprise. Dans ce cas, une preuve de domicile personnelle à cette adresse résidentielle est requise, sous réserve des mêmes exigences que ci-dessus.




Mes documents doivent-ils être récents ?

Oui, outre la règle des 3 mois pour la preuve d'adresse, les documents d'entreprise suivants ne doivent pas dater de plus de 6 semaines au moment de la soumission :

  1. Extrait du registre du commerce,
  2. Registre des membres,
  3. Registre des administrateurs,
  4. Certificat de fonction (pour les entités offshore),
  5. et Certificat de bonne conduite.


Les documents d'identité (passeport, carte d'identité nationale) doivent être valides au moment de la soumission. Il n'y a pas de restriction d'âge supplémentaire au-delà de la date d'expiration du document.




Quels types d'entreprises sont éligibles à la procédure KYB sur Bybit EU ?

Bybit EU accepte les candidatures d'entreprises constituées dans l'Espace économique européen (EEE), à l'exclusion de Malte. Les types d'entités éligibles comprennent les sociétés à responsabilité limitée de l'UE/EEE (par exemple GmbH, BV, Ltd, SàRL, Sp. z o.o.), les sociétés en nom collectif enregistrées et les entreprises individuelles enregistrées lorsque le compte est destiné à un usage professionnel.


Les types d’entreprise suivants ne sont pas éligibles : les sociétés constituées en dehors de l’UE/EEE (y compris le Royaume-Uni, la Suisse, les Émirats Arabes Unis et Singapour) ; les entités constituées à Malte ; les fiducies, les fondations et les organisations à but non lucratif ; les sociétés à actions au porteur ; et les sociétés écrans sans activité commerciale démontrable.


Si vous n'êtes pas certain que votre type d'entité soit admissible, veuillez contacter votre gestionnaire de compte ou notre équipe d'assistance avant de soumettre votre demande.




Existe-t-il des secteurs d'activité qui ne sont pas acceptés ?

Bybit EU exploite un cadre industriel à plusieurs niveaux :

  1. Accepté: La plupart des activités commerciales courantes sont acceptées sous réserve d'une vérification KYB réussie. Certains secteurs, notamment les services financiers, les activités liées aux cryptomonnaies, l'immobilier, les services juridiques et comptables, l'assurance et le financement participatif, peuvent exiger des documents supplémentaires.
  2. Interdit: Les secteurs suivants ne sont acceptés en aucun cas : jeux de hasard et paris ; divertissement pour adultes ; armes et munitions ; commerce de métaux précieux et de pierres précieuses ; concessions automobiles ; recouvrement de créances ; entreprises liées au cannabis ; organisations à but non lucratif et non gouvernementales ; agences de voyages/tour-opérateurs, entre autres.


Si vous n'êtes pas certain que votre activité commerciale soit acceptée, veuillez contacter votre gestionnaire de compte ou notre équipe d'assistance avant de soumettre votre candidature.




Mon entreprise appartient à une autre entreprise. Quels documents supplémentaires sont nécessaires ?

Si votre entreprise est détenue (en totalité ou en partie) par une ou plusieurs sociétés holding intermédiaires plutôt que directement par des particuliers, vous devrez fournir :

  1. Un organigramme de la structure de propriété indiquant toutes les entités et personnes physiques de la chaîne, signé ou certifié et daté de moins de 12 mois.
  2. Les documents constitutifs (certificat de constitution et registre des membres) pour chaque entité intermédiaire, datant de moins de 6 semaines.


Si une entité de la chaîne de propriété est constituée en dehors de l'UE/EEE (une entité offshore), des exigences supplémentaires s'appliquent : les documents doivent être apostillés ou notariés, et un certificat de fonction datant de moins de 6 semaines est requis pour chaque entité offshore.




Les interdictions relatives aux services dans certains pays s'appliquent-elles uniquement à l'adresse enregistrée de la société ?

Non, les services Bybit EU sont disponibles pour les entreprises clientes éligibles établies dans l'Espace économique européen (EEE), à l'exclusion de Malte, sous réserve des restrictions de service applicables, des exigences en matière de sanctions et de la réussite de la vérification KYB. Veuillez noter que l'éligibilité est évaluée non seulement en fonction du pays d'immatriculation de la société, mais aussi en fonction de la nationalité et du pays de résidence de ses bénéficiaires effectifs ultimes (UBO), et des pays dans lesquels la société exerce ses activités ou génère des revenus. Une société constituée dans un pays éligible de l'EEE peut donc ne pas être éligible si ses bénéficiaires effectifs sont des ressortissants ou des résidents d'une juridiction soumise à des restrictions ou à des sanctions. Nous vous recommandons de vérifier votre admissibilité auprès de votre gestionnaire de compte avant de soumettre votre candidature.


Le résultat de la vérification peut varier en fonction de la nature de l'institution ainsi que de sa structure actionnariale. Bybit EU se réserve le droit de prendre la décision finale concernant l'approbation de la vérification. Pour plus d'informations concernant les pays où le service Bybit EU est restreint, veuillez consulter cette page.




Combien de temps dure le processus de vérification KYB ?

Votre demande sera normalement examinée dans un délai d'environ 2 à 7 jours ouvrables. Un délai supplémentaire peut être nécessaire en fonction de la complexité de la vérification ou si des informations complémentaires sont requises. Nous vous informerons du résultat par email.




Que dois-je faire si le processus de vérification KYB échoue pendant plus d'une semaine ?

Si vous rencontrez des problèmes avec la vérification KYB, veuillez contacter notre service client via ce formulaire web ou via le Live Chat.





Pour plus d'informations sur la vérification KYC individuelle, veuillez consulter la FAQ — KYC individuelle.





Clause de non-responsabilité

Investir dans les crypto-actifs comporte des risques, notamment une forte volatilité et un risque de perte de capital. Renseignez-vous en détail sur les risques avant de prendre une décision d'investissement. Les informations fournies ici sont strictement destinées à des fins éducatives et informatives et ne doivent pas être interprétées comme des conseils financiers ou d'investissement.

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